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Conditions générales de vente

Les Présentes conditions générales s'appliquent aux commandes des produits mis en vente sur le site www.all-scoots.fr.

Introduction

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.all-scoots.fr.
Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre www.all-scoots.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les Conditions Générales actuelles peuvent à tout moment être modifiées sans notification préalable. Tout achat après modification, comprend une acceptation par le client des nouvelles conditions.

Exactitude des données

L'information concernant les produits et les prix, ainsi que l'information sur le détail de la commande que l'utilisateur trouve sur la « Page commande », sont établies et communiquées sous réserve de modification et de correction. Les adaptations du contenu sont régulièrement effectuées sans que vous n'en soyez explicitement averti.

Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Après avoir effectué votre commande vous recevrez de www. www.all-scoots.fr. un courrier électronique confirmant la réception de votre commande. Si vous payez avec une carte de crédit, vous recevrez également un courrier
électronique avec le statut de votre paiement. Dès que les biens sont envoyés, vous recevrez également une notification. Toutes les commandes sont dépendantes d'éventuelles fluctuations
de stock. En cas de rupture de stock inopinée, nous vous en informerons et vous aurez la possibilité d'annuler votre commande.
www.all-scoots.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Prix

Tous les prix sur le site sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais d’envoi. Si le prix ou les frais d’envoi sont erronés, vous en serez le plus rapidement possible informé. Dans ce cas, vous pourrez annuler votre commande sans frais.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par www.all-scoots.fr. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

Modes de Paiement

Une « vente » est l'achat en ligne d'un article livré à domicile. Le paiement se fait au préalable. L'achat a lieu au moment du paiement. La commande ne sera envoyée qu'après réception du paiement.


www.all-scoots.fr.se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants :

  • Lors de doutes sévères d'abus de droit ou de mauvaise foi du client ;
  • A l'épuisement du stock ou l'indisponibilité d'un article ;
  • Si une commande se révélait non valable ;
  • En cas de force majeure.

www.all-scoots.fr met tout en œuvre pour protéger les données des utilisateurs.

Paiement en ligne par Cartes Bancaires

Le paiement en ligne par cartes bancaires est sécurisé par notre partenaire Paypal.
Il n’est pas nécessaire d’avoir un compte Paypal pour effectuer un paiement par carte bancaire via Paypal : le client peut payer avec sa carte bancaire via Paypal même SANS posséder un compte Paypal.
Les informations bancaires ne sont pas visibles par un tiers car elles sont cryptées par Paypal avec un cryptage SSL de 128 bits.
Le client paye directement en ligne, si le paiement est refusé la commande ne sera pas prise en compte.

Paiement par compte Paypal

Le client a la possibilité de payer avec son compte Paypal.

Paiement par chèque

Envoyez votre chèque à l’ordre de « All-Scoots » à l’adresse suivante:
All-Scoots
113 rue de Rome
75017 Paris


La commande ne sera honorée qu’après vérification du chèque par les services bancaires.

Livraison

Zone de livraison

www.all-scoots.fr s’engage à livrer les commandes uniquement en France métropolitaine.

Mode de livraison

La livraison sera effectuée par La Poste ou nos transporteurs dans les zones livrées par www.all-scoots.fr. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, une guerre, une émeute, un incendie, des grèves, des accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.
Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Nous envoyons un courrier électronique de confirmation dès que les biens commandés quittent nos entrepôts. Ce message contient les informations concernant votre colis et son numéro d’expédition. Si votre commande n’est pas livrée, veuillez prendre contact sur la rubrique « Contactez-nous ».

Produit défectueux ou livraison erronée

Veuillez inspecter les produits immédiatement à la livraison. Si la livraison n'est pas conforme à votre commande, ne signez pas le bon de livraison et/ou signalez clairement le problème sur le bon de livraison. Dans tous les cas vous devez nous informer du problème, dans les 48 heures, avec indication de votre numéro de commande sur notre rubrique « Contactez-nous ».
En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées au livreur.
En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur, faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.
Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer le service client par le formulaire de contact sur www.all-scoots.fr.
Si le client n'a pas pu constater l'avarie de transport lors de la livraison et conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le client n'a pas notifié au transporteur, par acte d'huissier ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

Rétractation

Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter. En cas de demande de réparation ou d’échange nous prenons en charge les frais de retour. Le client renvoie l'article dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : All-Scoots, Service Réparation – 113 rue de Rome 75017 Paris. Il nous est impossible de rembourser des articles abîmés ou cassés par l’utilisateur.

  • En cas d'exercice du droit de rétractation, www.all-scoots.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
  • Le client retourne le produit pour une raison qui incombe à www.all-scoots.fr la société rembourse le produit.
  • Le client retourne le produit simplement parce qu'il ne le satisfait pas : www.all-scoots.fr rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client.

Si vous retournez un article, n'oubliez pas d'inclure la copie de votre bordereau d'achat (ou votre confirmation reçue par email) et d'indiquer la raison du retour ainsi que l'ensemble de vos coordonnées.

Procédure de renvoi

  1. Le client contacte www.all-scoots.fr.en lui indiquant le n° de la commande et son intention de rétractation. Nous vous communiquerons par e-mail nos instructions de renvoi. Les frais de renvoi que nous vous indiquerons seront à votre charge.
  2. Envoyez les produits non utilisés dans l’emballage d’origine avec les étiquettes originelles, accessoires, notice d’utilisation et preuves d’achat.
  3. Si les produits sont réceptionnés en bon état nous vous rembourserons sous 30 jours. Si les produits sont endommagés, nous entrerons en contact avec vous pour vous le faire savoir.

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. www.all-scoots.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de www.all-scoots.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

  • d'une association professionnelle de la branche ;
  • d'une association de consommateurs ;
  • ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale de 1 mois, ni la durée de la garantie contractuelle de 12 mois. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

  • que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
  • que l'acheteur utilise les produits de façon normale.


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Garanties

Dispositions  légales

www.all-scoots.fr reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

• Art. L. 211-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
• Art. L. 211-5 du Code de la consommation « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » 

• Art. L. 211-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
• Art. 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que
l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
• Art. 1648 alinéa 1 du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Les garanties ne couvrent pas les défauts et leurs conséquences dus :

  • à l'intervention d'un réparateur non agréé par www.all-scoots.fr ;
  • au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien ;
  • à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien des produits ;
  • à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.

Garantie contractuelle

Les consommateurs disposent d’une garantie contractuelle de 1 an. Cette garantie couvre uniquement un défaut qui existe déjà à la livraison des biens. Durant la période précitée le Vendeur s'engage à remplacer ou réparer l'article (ou pièce détachée) défectueux après acceptation d’un devis de réparation par le client. Le Vendeur se réserve le droit de rembourser l'article si les frais sont disproportionnés ou si la réparation est impossible. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois après la livraison, ne sont pas considérés être présents au moment de la livraison, sauf preuve contraire par le client.

Conditions de garantie

Garantie valide à partir de la date d’achat (facture d’achat faisant foi) pour une durée de 12 mois.


Cette garantie ne couvre pas :
• Les avaries liées à une livraison non conforme non signalée à la réception du produit par le client au livreur ou au service client,
• Les pannes dues à une casse ou un choc de la part de l’utilisateur,
• Une utilisation non conforme à la notice d’utilisation,
• Défaut d’entretien ou de nettoyage,
• Mauvais traitement des prises et cordons,
• Casse due à une mauvaise manipulation des produits et accessoires par l’utilisateur (lors du déballage ou de son utilisation)
• Les accessoires.
• Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.


Les dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'utilisation non-conformes aux prescriptions du constructeur ou négligences (exemple : inversion de polarité des piles, alimentation non conforme)

-Le remplacement des pièces consomptibles, telles que : joints, filtres, batteries, accessoires et pièces de présentation, lampes, fusibles, courroie, etc.
-Les erreurs de branchement ou de mise en service.
-Les dommages résultant d'une utilisation industrielle ou commerciale.
-Les dommages résultant d'incendie, de foudre, de tempête ou de vandalisme.
-Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l'appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils etc.).

Si vous constatez qu’un accessoire ou pièce est manquant dans votre colis vous disposez d’un délai de 72h pour nous le faire savoir et obtenir une pièce gratuitement en nous contactant via le formulaire de contact disponible sur le site.

Remplacement

Si votre achat est irréparable www.all-scoots.fr.s'engage à vous indemniser sur la base de la valeur initiale en déduction d'une vétusté déterminée à raison de 1,50 % par mois à compter du 181ème jour suivant la date de livraison (en conformité avec l'article L 211-7 du Code de la Consommation), à valoir sur un appareil de remplacement de même fonction, acheté sur www.all-scoots.fr.
Cette disposition pourra être également proposée en cas de réparation d'un montant supérieur à la valeur vénale définie selon les termes précédents. Dans ce même cas de figure www.all-scoots.fr pourra remplacer l'appareil irréparable par un nouvel appareil de mêmes caractéristiques en imputant sur le prix le coefficient de vétusté prévu ci-dessus.
Le client sera alors tenu de verser la différence entre le prix du nouvel appareil et la valeur de l'ancien après application du calcul de vétusté. En cas de remplacement de matériel en exécution de la garantie contractuelle, le nouveau matériel ne bénéficie pas d'une nouvelle garantie contractuelle mais de la période de garantie restant à courir jusqu'à l'expiration de la garantie contractuelle initiale.

Rétractation

Concernant les biens commercialisés sur le site www.all-scoots.fr le client bénéficie d’un droit de se rétracter et de renvoyer son/ses produit(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation. Le client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande exercer son
droit de rétractation en notifiant sa volonté de rétractation tel qu’indiqué dans la confirmation de sa commande.


Modalités

Préalablement à tout retour d’un produit, le client devra notifier son intention de se rétracter :

• Soit en téléphonant au numéro suivant : 01 47 64 00 09
• Soit en nous contactant par le formulaire de contact
• Soit en renvoyant directement le formulaire de rétractation qui lui sera envoyé dans la confirmation de sa commande à l’adresse suivante :

AllSoots
Service CLIENT
113 rue de Rome
75017 Paris

Retour des produits

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation le client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter. Le client doit retourner son produit à l’adresse suivante :
AllSoots
Service retours
113 rue de Rome
75017 Paris

Les frais de retour sont à la charge du client. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du client.

Remboursement

Le remboursement du client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter la réception à compter de la réception de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client, si le produit concerné a été reçu par AllSoots dans ce délai.
Conformément à l’alinéa 2 de l’article L 121-21-4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à récupération du produit par AllSoots ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit tout moyen permettant du justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de AllSoots. Le retour de l’ensemble des produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produit(s) achetés et aux frais éventuels de livraison.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, l’amélioration de la qualité du service. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client consent à l'utilisation de ces données par www.all-scoots.fr, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.all-scoots.fr :
AllScoots – Service qualité – 113 rue de Rome 75017 Paris.
Les données du client sont conservées confidentiellement par www.all-scoots.fr pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Protection des données (paiement sécurisé via Paypal)

Par l'intermédiaire de www.all-scoots.fr, le client peut être amené à recevoir des propositionsd'autres entreprises ou organismes, ou être informé également des offres de www.all-scoots.fr. par téléphone ou mail. Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de contacter www.all- scoots.fr. (Rubrique : Contactez-nous) Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de www.all-scoots.fr. Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de www.all-scoots.fr, en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisis, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais. Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de www.all-scoots.fr. de contacter le client pour le suivi de sa commande. L'adresse mail du client permet à www.all-scoots.fr de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées. Elles sont inaccessibles par un tiers.

Arrêt

www.all-scoots.fr peut, à sa seule discrétion, et sans information préalable modifier ou annuler, toute ou partie des conditions générales présentes.

Droits de propriété intellectuelle relatifs au site Web

Il est interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, céder ou exploiter et/ou partager commercialement les services, les pages du Site, ou les codes informatiques et toute information ou matériel qui se trouve sur le site ainsi que de l’utiliser dans des œuvres dérivées. Tous les dessins, marques, illustrations, images ou emblèmes qui figurent sur notre site ou sur nos produits, accessoires ou emballages, sont et restent la propriété exclusive de www.all- scoots.fr. Leur reproduction, complète ou partielle est strictement interdite. L’utilisation de toute combinaison avec un autre symbole, emblème, logo ou autre dessin est interdite.
AllScoots® et Scootbox® sont des marques déposées par AllSoots.

Contact

Pour toute question, remarque ou problème technique concernant ce Site, veuillez prendre contact sur la rubrique « Contactez-nous »
Ces Conditions Générales ont été mises à jour le 18 février 2016.


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